Cap’em VEUT, après les avoir approuvés, vérifier les comptes 2022

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Cap’em VEUT, après les avoir approuvés, vérifier les comptes 2022

La date du contrôle n’est pas encore fixée, M. Quinion demandant un rendez-vous mais ne lisant pas les réponses (par lettre recommandée) qui lui sont faites. Il refuse tout contact avec les majoritaires, il rejette le résultat des dernières municipales, dans sa tête il n’y a qu’un seul maire possible : LUI.
Il faut que cet opposant comprenne que les élus majoritaires,  les chefs de service ont chacun un emploi du temps et qu’il convient de prendre rendez-vous avant de « débarquer » en mairie.
L’opposition a, par ailleurs, un local qui lui est attribué et dans lequel elle peut se rendre à son gré les jours fixés par la mise à disposition.
M. Quinion refuse ce bureau car il est trop près de celui du maire, qui peut ainsi espionner le travail de son équipe.
Les 6 spécialistes du contrôle interne de Cap’em, ont vérifié l’année dernière, les comptes 2021 de la mairie. Un contrôle d’une demi-journée pour un an de documents, nous rassure sur la compétence et  le savoir-faire de nos contrôleurs. Ils sont très bons et ils vont très vite. Devant leurs exploits, des cabinets de révision vont leur faire  des propositions de contrats mirobolants Ce sont des pros. 
Pour l’année 2021, Cap’em semble avoir fait un recours auprès de  la Chambre Régionale  des Comptes laquelle n’a toujours pas réagi, inaction expliquée par M. Quinion lors d’un conseil municipal : la Chambre est en manque de personnel.
Est-il marrant !!!!!
Nous lui laissons la responsabilité de ses affirmations. Grisé par  ce flop, Cap’em a de nouveau décidé d’examiner les comptes 2022.
Lors de la première vérification 2021 nous avions prodigué un certain nombre de conseils à nos apprentis réviseurs et fait un certain nombre d’observations.
1 la vérification des comptes doit précéder leur approbation au conseil. Le vote n’est pas une gaminerie, il doit être responsable.  Accepter ce que l’on ne connait pas,  avant de l’avoir examiné, relève de l’absurdité ou au moins d’une légèreté blâmable.
Les 6 élus de Cap’em ont voté l’approbation des comptes 2021 lors du conseil municipal du 28 mars 2022 et des comptes 2022 lors du conseil du 27 mars 2023.
Preuve qu’ils ne comprennent rien à rien, même aux choses les plus simples et les plus logiques.
2 La révision comptable est toujours suivi d’un rapport faisant ressortir les anomalies, les erreurs, les fraudes possibles… Ce rapport est communiqué au contrôlé afin d’examiner ses réponses. Cap’em affirme  avoir déposé un recours pour 2021 mais nous n’en avons aucune preuve et nous ne connaissons aucun des chefs « d’accusation ».
3 À l’issue de l’examen des réponses données il est possible alors d’engager une procédure et de faire appel à de vrais professionnels de la gestion.
Tout  ceci permet de ne pas engorger les tribunaux, spécialités de Cap’em qui fait perdre un temps infini aux personnels de mairie mais aussi à celui, des juges, du  Procureur, du Préfet et du  sous-préfet.
Nous avons remarqué pour 2022 une volonté d’examiner les remboursements des frais du maire (sans doute par soucis d’une bonne gestion mais certainement  pas pour nuire à notre édile).
Je rappelle que le maire peut  demander à son conseil municipal de lui voter une indemnité de représentation. Jamais depuis  28 ans, je n’ai revendiqué un quelconque dédommagement venant s’ajouter  à mon indemnité « mirobolante »  de fonction.
Cap’em sait cela mais il cherche à faire le buzz lequel dans son cas se termine toujours par un pchittttt.
NB : pour des élus qui ignorent beaucoup de choses.
L’indemnité pour frais est votée par le conseil sur les ressources ordinaires de la commune, elle  ne correspond pas à un droit, mais à une simple possibilité. C’est donc au conseil que revient, la décision d’octroyer, ou non, au maire l’indemnité pour frais de représentation. C’est également lui qui en fixe le montant.
Par ailleurs, il est possible de fixer un montant forfaitaire pour ces frais de représentation, toujours par une décision du conseil municipal.
Aucune règle n’encadre précisément le montant de ces frais de représentation, seul le conseil municipal est à même de juger ce qui semble opportun au maire.
L’indemnité  rembourse les frais vestimentaires, les cadeaux, les participations aux congrès, les frais de repas, etc.
Je rappelle aussi que la commune ne paie pas ses frais de fonctionnement,  le paiement étant du  ressort de l’administration qui vérifie tout le dossier, avant de s’exécuter.
Ce cours à usage de nos oppositions est encore donné gratuitement.   

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