L’assemblée s’amuse
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Problèmes fiscaux

Dans plusieurs de mes articles, je vous ai fait part de mon « pessimisme financier » et  des difficultés que les collectivités rencontraient face au désengagement de l’État. À ce constat s’ajoutent  les conséquences de la guerre en Ukraine,  les différentes pénuries,  l’explosion des prix des carburants, du gaz ou encore de l’électricité et l’inflation qui en résulte.
Je  vous présente ci-dessous la situation à l’heure actuelle, les actions entreprises et les solutions envisagées.

ÉTAT :

1- baisse des dotations de l’État constante depuis plusieurs années. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est passée de 1 900 000 € en 2012 à 750 000 €  en 2023  soit 1 250 000 € de perte pour la commune ;
2- mise à la charge des communes de nouveaux services ;
3- augmentation des salaires du personnel communal (3,5%) pris en charge par les  budgets communaux  (pour Émerainville cela représente plus de 250 000 € ;
4- baisse des subventions dans tous les domaines ;
5- mise en place des nouvelles normes qui  impliquent des travaux supplémentaires donc des dépenses obligatoires pour la commune ;
6- non récupération de la TVA décrétée récemment  sur certains travaux ce qui augmente leur coût de 10 à 20 %  ;
7- suppression de la taxe d’habitation ce qui fait perdre aux communes une partie de leur autonomie financière ;
8- modification des règles du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC). La commune percevait jusqu’à présent, une subvention à ce titre mais  Paris-Vallée de la Marne ayant  été classée dans les intercommunalités riches, Émerainville doit, désormais, verser de l’argent pour les communes les plus défavorisées.
À ce jour, la Ville doit  régler pour 2022 une somme de  45 000 € (alors qu’elle touchait en 114 432 € en 2020  et cette participation sera beaucoup plus importante en 2023.

DIVERS

1-  l’interdiction de construire qui ne permet pas l’obtention de ressources supplémentaire  pour la commune ;
2 l’explosion du prix des fluides,
3 l’inflation.

notre situation

Une gestion rigoureuse nous a permis non seulement de dégager annuellement un excèdent de fonctionnement mais aussi de baisser les impôts locaux, d’investir considérablement et de ne pas nous endetter d’une manière importante.
Nos différents investissements nous ont permis de bénéficier aujourd’hui d’un système d’éclairage en led et d’avoir des immeubles pas trop énergivores ce qui diminue la note à payer pour les fluides.   

Nos solutions

– réduire les dépenses non obligatoires  (décors de Noël, réduction de l’éclairage public…) ;
– augmenter le prix des services rendus en pénalisant  les ménages le moins possible ;
– augmenter la fiscalité locale ;
À ce sujet, je rappelle que la taxe foncière était de 39.04 % en 1996 et qu’elle était en 2021 de 39.27 %. Par contre le département ne percevant plus cette taxe depuis  2021 son taux de prélèvement de 18% a été ajouté au taux municipal ;
– supprimer des services municipaux, solution envisagée en dernier recours.

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