La chasse aux signatures pour la présidentielle est ouverte.
Une candidate peu connue m’a envoyé une proposition de loi sur les squats, qu’elle ferait voter en cas de victoire électorale.
Après un rappel sur la protection matérielle du droit de propriété (article 34 de la constitution et l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789), elle propose un texte dont je vous résume la teneur :
Article 1 :
5 ans de prison et 500 000 € d’amende, arrestation et comparution immédiate pour le squatteur qui devra remettre les lieux occupés en l’état où il les a trouvés.
Article 3 :
Suppression de toutes les lois contradictoires en vigueur et notamment l’article 226-4-2 du code pénal.
Article 4 :
En cas de location, résiliation du bail deux mois après un commandement de payer le loyer ou les charges locatives.
« Dura lex sed lex »
J’aimerais connaître l’avis des propriétaires dont les logements ont été occupés ou qui n’ont pas perçu de loyer depuis plusieurs mois, voire pour certains plusieurs années.
Une chose est sûre, l’application de nos lois, souvent trop favorables à ceux qui ne les respectent pas, est à revoir dans tous les domaines et notamment ceux de la sécurité des personnes et de la protection des biens.
D’autres candidats vont sans doute nous proposer des textes similaires.
Reste à savoir s’ils tiendront leurs promesses.