Commission municipale finances
Compte-rendu
Monsieur le Maire,

Élus de la majorité :
 Monsieur le Maire,Mme Fabrigat, Mme Beaudry, Mme Tomas, Mme Annoqri, Mme Pourcel, M. Parizia, M. Bitbol, M. Hascoët, M.Levron, M. Morel.
Élus de l’opposition : Mme Touchard, M. Quinion, M. Huleux.
Exceptionnel  l’opposition était au complet et même Mme Touchard avait réussi à se libérer.
Invités : Caroline Cardot, Didier Caulay, Fabrice Beaudry, Sylvain Jedrezak.

M. Parizia présente les documents transmis à tous : une note sur le compte administratif et le compte de gestion et une  note sur le BP 2022.
Monsieur le maire fait remarquer que le différence entre le compte administratif établi par la mairie et le compte de gestion établi par la trésorerie est  : 70 euros ;  L’opposition pouvait donc comme indiqué prendre connaissance du projet de CA afin de pouvoir éventuellement intervenir lors du débat budgétaire mais elle ne savait pas que le compte de gestion était établi par la trésorerie.
C’est grave non ? 

Sur le compte administratif :

• les recettes de fonctionnement ont baissé  par rapport à 2020 (la baisse de la DGF se poursuit)  et il en sera de même en 2022.  La Ville d’attributaire passe à contributaire pour le FPIC :
• Les Dépenses de fonctionnement s’élèvent à  10 330 810 euros. Augmentation de 5,66 % par rapport à 2020.

Section d’investissements (4 146 000 euros) : somme considérable pour l’année écoulée. Ils ont donné lieu à la mise en place d’emprunts pour les financer sans mettre en danger notre situation financière et notre capacité de remboursement.
Résultat de clôture : 553 063 d’excédent global. C‘est bien moins qu’en 2020.  

M. le Maire prend la parole : Il rappelle que :
– l’État grignote les dotations (la DGF 2022 sera inférieure à celle de 2021),
– la Ville est désormais ville « riche » après avoir été ville « pauvre » et ÉMERAINVILLE va devoir contribuer au FPIC,
– l’agglomération va certainement réduire sous une forme ou sous une autre, les dotations qu’elle donne aux communes.
– Sur le plan fiscal,  nous avions une taxe d’habitation très faible (ce qui permettait d’avoir la possibilité d’augmenter les impôts en cas de besoin, de façon raisonnable pour les contribuables). Aujourd’hui, la taxe d’habitation n’existe plus et nous ne souhaitons pas augmenter la  taxe foncière même si globalement elle est réglée à  60 % par les entreprises.
– Les  Villes sont toutes  prises dans un étau : des recettes en diminution et des obligations toujours plus grandes.
– l’État prépare aussi une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (ce qui est une bonne chose sur le plan social) mais  est une augmentation de charges pour la Ville.
– Les investissements lancés par la Ville ne l’ont pas été pour le plaisir : les trois quarts des équipements ont 40 voire 50 ans. Les rénovations sont indispensables.
– L’endettement a augmenté, mais il est bon pour les calculs de déduire de cet endettement le million souscrit au 31 décembre 2021. Cet   emprunt est uniquement destiné aux investissements 2022.

Dans le cadre d’une analyse patrimoniale :
– la mairie possède 61 millions d’immobilisations.
– Elle a actif circulant de  1 470 000, et un actif total de 62 550 000 euros, contre  57 000 000 en 2020.
– L’actif net est de 53 200 000).
En résumé, la situation est relativement bonne mais il y a des inquiétudes pour l’avenir.

M. Parizia précise que le budget 2022 ne prend pas en compte la situation géopolitique actuelle, notamment en Ukraine. Les événements vont certainement modifier les coûts. La Ville a pris des mesures concrètes, comme des économies dans la consommation d’énergie, mais il faudra aller plus loin. 
M. Caulay précise que les élus ont pris soin d’ajouter 30% sur l’électricité et le gaz.
M. le Maire ajoute qu’il va falloir effectivement limiter le chauffage notamment dans les écoles. 19 degrés suffiront désormais. Le suivi des consommations sera plus sévère.
M. Parizia évoque ensuite le BP qui s’élève à 12 145 796 en section fonctionnement et à 7 038 000 en section investissement sachant que cette somme ne sera pas atteinte en 2022,  compte tenu des divers délais de mise en place, d’obtention des subventions…

 La  fiscalité locale demeurera identique à celle de 2021.
Sur le document communiqué, il y aussi les principaux ratios.
Mme Touchard demande : « Par rapport à 2021, quel est le nombre d’équivalents temps pleins annuels travaillés en plus » ? Réponse : c’est dans le DOB. IL faut le lire !!!!!
Par ailleurs, quand l’indemnité inflation a-t-elle été payée aux agents ? Réponse : en février 2022.
M. Parizia rappelle que ce n’est pas la commune qui a décidé du calcul de cette indemnité. 
Pour en revenir aux économies d’énergie, Mme Touchard propose de développer le télétravail. M. le Maire est dubitatif sur la réalité des économies éventuellement engendrées en Mairie. Il souligne surtout que le télétravail n’est pas réalisable par beaucoup d’agents (Les services techniques, la PM, les animateurs se doivent d’être sur le terrain)…
M. Huleux prend la parole pour souligner que les projets 2022 ne comportent aucune avancée écologique, notamment en matière d’économies d’énergie, pas de panneaux photovoltaïques par exemple.
M. le Maire explique qu’il convient d’aller à  l’essentiel.  De quoi les habitants ont-ils besoin ? Ils ont besoin de cours d’écoles refaites à neuf, de toitures d’écoles refaites à neuf (meilleure isolation), d’équipements municipaux rénovés… Tous ces projets sont menés à bien par la Ville, A côté, il y a des améliorations écologiques, il ne faut pas les nier : les leds remplacent par exemple progressivement les anciennes lanternes énergivores partout en ville, la coulée verte prend forme (achat de la base Garmatex en décembre2021)…
M. Quinion souligne lui que les écoles ont eu de nouveaux toits : c’est une bonne chose, mais il faut aller plus loin. Il faut isoler les murs, il faut changer le mode de chauffage etc.
Quand on est dans l’opposition tout est facile. Les ya qua et les il y a qua s’imposent. Mais rappelez-nous M. QUINION a bien été maire adjoint à l’urbanisme de 2009 à 2019. Il devait trouver alors le problème plus compliqué à régler.  
M. le Maire rappelle qu’il est preneur de toutes nouvelles idées pour économiser l’énergie. Que  son bureau est ouvert pour que les oppositions viennent le voir pour proposer de nouvelles idées mais Il souligne qu’il faut venir avec des projets chiffrés, sérieux etc.
M. Beaudry répond aux questions du Maire : Quelles dépenses ont été effectuées pour économiser l’énergie ? Réponse : depuis 5 ans, on modifie tous les radiateurs dans les groupes scolaires (plus de « grille-pains »), tous les néons ont été remplacés par du led dans tous les bâtiments communaux. L’année derrière, on a refait les toitures de tous les groupes scolaires. Pour l’isolation des murs, il nous reste à mener une étude financière sur ce sujet.
M. Huleux rappelle que l’Ademe, agence d’État, mène des diagnostics pour les collectivités. Diagnostics intéressants à tous points de vue, pris en charge à 95% par l’État !
M. Beaudry ajoute que la Ville a profité d’un plan gouvernemental qui a permis de faire l’isolation de toutes les chaufferies pour un euro. Par ailleurs, les écoles bénéficient désormais d’une température adaptée (baisse de température la nuit, les week-ends et pendant les vacances, températures de 19 degrés la journée, la semaine).
M. Caulay rappelle que via la CAPVM, la Ville est entrée dans la démarche du PCAET (Plan climat air énergie territorial). Tous les bâtiments communaux seront notamment inspectés et isolés via le financement qu’a obtenu la CAPVM via l’Ademe. Echéancier : 2023/26. 
A propos du chantier du Bois Joli : chantier contrôlé par la préfecture. Tout va bien. L’agence de l’eau est venue, elle a dressé un rapport : rien d’anormal sur le chantier. Véolia est intervenu également pour curer les réseaux.
M. Quinion exprime ses doutes : il trouve que le Préfet n’est pas habilité à dire ce qui va et ce qui ne va pas sur ce chantier.
On se demande alors les raisons pour lesquelles il envoie à ce haut fonctionnaire dénonciation sur dénonciation qu’il transforme en demande de renseignements.
M. le Maire annonce que la CAPVM s’occupe de ce dossier, c’est à elle et son service environnement/assainissement de  faire le nécessaire, la critique pour la critique sans aucun argument technique dans le cas d’espèce, étant inutile et même nuisible pour la commune. Pour conclure je propose, comme le ferait CAP’EM qu’on annule l’élection des deux intervenants de ce groupe politique  leurs interventions ayant été totalement inutiles.