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Les comptes de PVM

Alain Kelyor

Dans le cadre de mon mandat chez PVM et comme chaque année, je vous propose mon analyse sur le compte administratif de 2019 de notre intercommunalité.

Analyse des recettes de fonctionnement.

D’un montant global de 142,53 millions d’euros, elles se décomposent comme suit :- atténuation de charges                                      228 899,31 €
Concerne principalement les remboursements de salaires (SS pour la maladie, accidents du travail réglés par l’assurance …) en hausse de 47,07 %. Il convient, sans doute, de se poser des questions sur cette énorme augmentation.
 produits des services                                               2 543 618,04 €
Les Droits perçus des usagers fréquentant les services intercommunaux sont  en baisse de 16,38 %. Là aussi des questions s’imposent.
impôts et taxes                                               92 047 312,39 €
La  hausse de 1,54 % s’explique par l’augmentation du taux de la contribution foncière des entreprises et la majoration de 5 % du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales. Toujours des augmentations d’impôts, seule réponse trouvée pour continuer une gestion plus que contestable.
dotations subventions                                   43 770 032,84 €
La dotation d’intercommunalité versée par l’Etat qui a diminué de 5,20 % par rapport à 2018, a été atténuée  par la compensation fiscale (Taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).
autres produits                                                     324 214, 61 €
Il s’agit des revenus provenant des immeubles et des concessions. A titre de comparaison les revenus des immeubles sur Emerainville rapportent à la commune une somme de 465 117 € mais nous ne pratiquons pas la même gestion patrimoniale.
produits financiers                                           1 412 686,58 €
Il s’agit principalement du versement de soutien pour la gestion des emprunts structurés.
En claire de l’aide de l’état avec nos impôts pour réparer les erreurs de gestion des collectivités ayant souscrit des emprunts pourris. 
produits exceptionnels                                    2 207 709,51 €. Ce sont les cessions foncières de l’intercommunalité qui vend les « bijoux de famille » pour équilibrer son bilan, ce qui ne pourra pas se renouveler chaque année.

Analyse des dépenses de fonctionnement
Elles s’élèvent à  113,309 millions d’€ et comprennent :

  • charges à caractère général                     14 216 357,80 €
    Cette rubrique qui regroupe toutes les dépenses  (entretien, fournitures,  honoraires, assurances, fluides..) à l’exception de celles mentionnées ci-dessous  a diminué de 2,04 %. Résultat insuffisant
  • charges de personnel                                        35 167 505,91 €. En progression de 0,01 % Bon résultat
  • atténuation de produits                                    39 147 455,59 €. Ce compte est essentiellement constitué des attributions de compensation versées aux communes, compensation variant en fonction des variations de compétences.
  • autres charges                                                   14 623 089,56 €. Détail non communiqué
  • frais de fonctionnement groupes élus                           79 941.70 €. Sans commentaire
  • charges financières                                                    9 711 278,09 €. Les charges financières en diminution représentent toujours un part trop importante (environ 8,5 %) des charges globales.
  • charges exceptionnelles                                              363 030,20 €. Détail non communiqué

Recettes d’investissement
D’un montant de 117,10 millions €, elles se décomposent notamment comme suit :

  • subventions reçues :                                          5 161 110,12 €. Il convient d’ajouter à ce chiffre les restes à réaliser plus important que les subventions perçues (8 282 507,12 €).
  • emprunts souscrits                                           94 217 584,07 €

Il reste encore à réaliser : 15 470 000 € d’emprunts.

  • A noter que les emprunts souscrits en 2019 auraient dû être de 135 616 982,94 € et que les remboursements étaient prévus pour 134 334 262.04. Il n’était donc pas question de diminution de l’endettement. 

Remboursement de TVA                                   2 170 032,98 €

Dépenses d’investissement
130 millions 56 d’euros sont consacrés à ces dépenses. Il est inutile d’énumérer tous les investissements de PVM. Nous avons déjà écrit notre désaccord sur les choix faits,  décidés en fonction des intérêts de chaque commune et notamment des plus « grosses » qui bénéficient de plus d’élus au conseil communautaire et possèdent donc plus de voix. Dans ces conditions, il n’existe aucune vision globale, aucun aménagement du territoire pris dans son ensemble. Le système est à la base viciée. Les élus intercommunautaires, le sont car ils ont été élus municipaux et ils le resteront tant qu’ils resteront élus municipaux. Dans ces conditions l’intérêt du territoire passe en second et l’intérêt communal prime. Un contrat de territoire pour les 12 communes, contrat que nous réclamons et auquel nous avons participé  dans la version proposée par la droite, n’est donc pas nécessaire pour eux.  Il n’a jamais vu le jour et nous le  proposons de nouveau (nous sommes la seule des trois listes à nous préoccuper de PVM). Les Emerainvillois, et avec eux les deux oppositions municipales, ne se préoccupent pas de l’intercommunalité et sombrent dans la facilité en accusant la mairie de toutes les insuffisances qu’ils constatent dans de très nombreux domaines.
Rappelons cependant que :
– l’intercommunalité est responsable de l’entretien et de l’éclairage du stade et des routes situées dans les zones industrielles ;
– l’intercommunalité est responsable de l’état des réseaux souterrains ;
– l’intercommunalité est responsable de l’entretien des lacs ;
– l’intercommunalité est responsable de la qualité de l’air et des nuisances auditives ;
– l’intercommunalité nous verse sous forme de dotation, à peine la moitié des ressources qu’elle perçoit des entreprises installées à Emerainville et des contribuables Emerainvillois (taxe foncière sur le  non bâti et  taxe d’habitation).

J’attends avec impatience les questions de mes opposants car sur ce sujet sauf à me dénigrer ils sont toujours restés muets.

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